Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

70% Cacao
CFCC SA

Numéro de dépôt :
3429229
Date de dépôt :
17/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
70% Cacao de CFCC

Présentation de la marque 70% Cacao

Déposée le 17 mai 2006 par la Société Anonyme (SA) CFCC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « 70% Cacao »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CFCC domicilié(e) 1 Rue du Pont de Péage,67118 GEISPOLSHEIM - 67118 - France et immatriculée sous le numéro RCS 688 501 022 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Laurence Dreyfuss-Bechmann SELAFA Fidal domicilié(e) 9 avenue de l'Europe,67300 SCHILTIGHEIM - 67300 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CFCC a également déposé les autres marques suivantes : Calvados , Schaal CHOCOLATIER L'EXCELLENCE POUR LE PLAISIR DES SENS , Cognac


CFCC SA - 1 Rue du Pont de Péage,67118 GEISPOLSHEIM - 67118 - France - SIREN 688501022


Me Laurence Dreyfuss-Bechmann SELAFA Fidal - 9 avenue de l'Europe,67300 SCHILTIGHEIM - 67300 - France


Inscription le 25 mars 2009 - Rejet total n°493799 - Publication au BOPI 2009-03-25

Publication - Publication le 23 juin 2006 au BOPI 2006-25

Confiserie.